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Mentions légales — Pas à Pas

Informations légales de l’application et des services associés exploités par la Chambre de Commerce du Gabon.

1. Éditeur

Organisme
Chambre de Commerce du Gabon (CCG)
Adresse
Boulevard Triomphal, BP Libreville, Gabon
Représentant légal
Le Président de la CCG
Email
contact@pas-a-pas.ga
Téléphone (organisateur)
+241 00 00 00 00

3. Hébergement

SingCloud — SING SA
Libreville, Gabon
Email : ops@sing.ga

Disponibilité & logs. Journaux techniques conservés à des fins de sécurité, supervision et amélioration du service.

4. Développement & gestion technique

SING — Solutions numériques
Email : dev@sing.ga

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels et fonctionnalités sont protégés. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Données traitées : identité et contacts, métriques d’activité (pas, badges), localisation optionnelle, préférences. Finalités : organisation du défi, classements, prévention santé, amélioration du service. Base légale : intérêt légitime et consentement (pour certaines fonctionnalités).

Durées de conservation : pendant la durée du programme et obligations légales. Sous-traitants : hébergeur et prestataires techniques dûment encadrés contractuellement.

Droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité. Exercice des droits :

7. Paiements & transactions

Les paiements éventuels sont opérés via SingPay (SING SA). Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas stockées par la CCG au-delà des obligations légales.

8. Responsabilité

L’utilisation de l’application se fait sous votre responsabilité. La CCG ne saurait être tenue responsable en cas d’usage contraire aux recommandations, d’incompatibilités matérielles, de pertes de données ou dommages indirects.

9. Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS/TLS). Données sensibles chiffrées au repos selon les bonnes pratiques. Sauvegardes régulières et contrôles d’accès.

11. Modifications

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025.